(5) Afin de rationaliser les procédures budgétaires de l'EPCO et de soutenir des efforts supplémentaires concernant la conduite d'achats conjoints, le conseil des gouverneurs a approuvé, le 7 janvier 2015, l'utilisation d'une enveloppe financière destinée à un budget pluriannuel. Le conseil des gouverneurs a également modifié le calendrier des achats pour le rendre plus souple; l'EPCO établira ainsi un programme d'achats glissant, soumis chaque année à l'approbation du conseil des gouverneurs.
Décision (UE) 2016/21 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/21
RattachementDécision (UE) 2016/21
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D0051)
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