Décision (UE) 2016/21 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/21
RattachementDécision (UE) 2016/21
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D0051)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/21EUR-Lex →

(6) L'efficacité et l'efficience de l'EPCO seront évaluées avant la fin de son mandat.

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