Décision (UE, Euratom) 2015/54 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE, Euratom) 2015/54
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/54
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0054)
RéférenceAnnexe de la décision (UE, Euratom) 2015/54EUR-Lex →

LISTE DES SOUS-COMITÉS

1. Sous-comité «Liberté, sécurité et justice»;

2. Sous-comité «Coopération économique et coopération sectorielle».

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