Décision (UE, Euratom) 2015/55 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/55
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/55
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32015D0055)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, Euratom) 2015/55EUR-Lex →

(2) L'article 3 de la décision 2014/492/UE du Conseil précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire.

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