Décision (UE, Euratom) 2015/55 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/55
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/55
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32015D0055)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE, Euratom) 2015/55EUR-Lex →

(9) Il convient donc que la position de l'Union au sein du conseil d'association soit fondée sur les projets de décisions ci-joints,

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