(2) L'article 4 de la décision 2014/295/UE du Conseil et l'article 4 de la décision 2014/668/UE du Conseil précisent les parties de l'accord appliquées ou à appliquer à titre provisoire.
Décision (UE, Euratom) 2015/60 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2015/60
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/60
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32015D0060)
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