Décision (UE, Euratom) 2015/60 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/60
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/60
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32015D0060)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/60EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 462, paragraphe 2, de l'accord, le conseil d'association doit arrêter son propre règlement intérieur.

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