(6) Conformément à l'article 466, paragraphe 2, de l'accord, le conseil d'association peut décider de constituer des comités ou des instances spécialisés dans des domaines particuliers lorsque la mise en œuvre de l'accord le requiert, pour assister le conseil d'association dans l'accomplissement de ses tâches. Conformément à l'article 466, paragraphe 3, de l'accord, le comité d'association peut aussi créer des sous-comités.
Décision (UE, Euratom) 2015/60 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2015/60
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/60
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32015D0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.