Décision (UE, Euratom) 2015/60 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2015/60
RattachementDécision (UE, Euratom) 2015/60
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32015D0060)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE, Euratom) 2015/60EUR-Lex →

(9) La position de l'Union au sein du conseil d'association devrait donc être fondée sur les projets de décisions ci-joints,

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