Décision (PESC) 2015/76 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/76
RattachementDécision (PESC) 2015/76
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/76EUR-Lex →

(4) La décision 2014/219/PESC prévoyait un montant de référence financière de 5 500 000 EUR pour les neuf premiers mois suivant son entrée en vigueur. Il y a lieu de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période de douze mois débutant le 15 janvier 2015. Il convient dès lors de modifier la décision 2014/219/PESC.

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