Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D0078-20150316 du 16/03/2015, la plus récente en français).
1. Les coûts communs de l'EUMAM RCA sont gérés conformément à la décision 2011/871/PESC.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUMAM RCA s'élève à 7,9 millions d'EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 50 %, et le pourcentage lié à l'engagement visé à l'article 32, paragraphe 3, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 70 %.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.