Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D0078-20150316 du 16/03/2015, la plus récente en français).
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L'EUMAM RCA prend fin douze mois au plus tard après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de mission, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUMAM RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUMAM RCA, établies dans la décision 2011/871/PESC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.