Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D0078-20150316 du 16/03/2015, la plus récente en français).
1. Les règles d'engagement requises pour la phase préparatoire de l'EUMAM RCA sont approuvées par le Conseil dès que possible après l'adoption de la présente décision.
2. L'EUMAM RCA est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de mission, à la suite de l'approbation du plan de mission et, si nécessaire, de règles d'engagement complémentaires.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.