Version d'origine : acte du 19/01/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D0078-20150316 du 16/03/2015, la plus récente en français).
TexteDécision (PESC) 2015/78
IntituléContrôle politique et direction stratégique
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2015/78EUR-Lex →
1. Sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUMAM RCA. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan de mission et les règles d'engagement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination des commandants de mission ultérieurs. Le pouvoir de décision concernant les objectifs et la fin de l'EUMAM RCA demeure de la compétence du Conseil.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l'EUMAM RCA. Le COPS peut, le cas échéant, inviter le commandant de mission à ses réunions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.