Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D0078-20150316 du 16/03/2015, la plus récente en français).
1. Le CMUE assure le suivi de la bonne exécution de l'EUMAM RCA conduite sous la responsabilité du commandant de mission.
2. Le CMUE reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du commandant de mission. Il peut, s'il y a lieu, inviter le commandant de mission à ses réunions.
3. Le président du CMUE fait office de point de contact principal avec le commandant de mission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.