Décision (PESC) 2015/78 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/78
RattachementDécision (PESC) 2015/78
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D0078)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/78EUR-Lex →

(4) Par lettre datée du 16 janvier 2015, le Chef de l'État de Transition de la RCA a invité l'Union à déployer en RCA une mission de conseil militaire de l'Union en RCA.

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