Décision (PESC) 2015/78 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/78
RattachementDécision (PESC) 2015/78
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D0078)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/78EUR-Lex →

(6) Il convient que le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique de la mission militaire de l'Union, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, fournisse la direction stratégique et prenne les décisions appropriées, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne (TUE).

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