Décision (UE) 2015/119 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2015/119EUR-Lex →

(137) Les autorités polonaises ont répondu à chacune des allégations formulées par les parties intéressées.

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