(186) En ce qui concerne les observations des parties intéressées qui font valoir que LOT a cédé des participations dans les filiales susmentionnées à un prix supérieur à la valeur de marché et, plus précisément, que le prix de vente de LOT AMS et de LOT Services ne reflétait pas le fait, d'une part, que LOT AMS se trouvait dans une situation financière particulièrement difficile et, d'autre part, que le prédécesseur de LOT Services — l'entreprise dénommée LOT Ground Services Sp. z o.o. (ci-après «LOT Ground Services») — était sous le coup d'une procédure d'insolvabilité, comme décrit au considérant 132 supra, la Commission précise que les opérations susmentionnées ont déjà été soumises à son examen.
Décision (UE) 2015/119 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
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