Article considérant 187

(187) Pour ce qui est, en particulier, de LOT AMS, le prix de vente des parts a été établi sur la base de trois évaluations indépendantes antérieures qui ont été décrites et examinées dans la décision de la Commission dans l'affaire SA.33337. De même, la Commission a également décrit et examiné, dans sa décision dans l'affaire SA.33337, les opérations relatives à LOT Cargo. Concernant LOT Ground Services et LOT Services, la Commission a vérifié si LOT Services était le successeur légal de LOT Ground Services et est parvenue à la conclusion que LOT Services n'avait repris qu'une partie des actifs de l'entreprise liquidée. Compte tenu des considérations exposées ci-dessus, la Commission n'a aucune raison de modifier l'appréciation qu'elle a exprimée dans la décision d'aide d'État rendue dans l'affaire SA.33337.