(233) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a mis en doute certaines des hypothèses sous-tendant les projections financières, dont les hypothèses suivantes: écarts relativement faibles des paramètres fondamentaux sous-tendant les projections financières, par rapport aux valeurs de référence [recette unitaire moyenne par passager (rendement): écart de 1 %; nombre de passagers: écart de 1 %; taux de change PLN/USD: écart de 10 %]; prix fixe du carburant durant les six années constituant l'horizon de projection; taux de mise en application des mesures de restructuration de l'ordre de 85 %; montant des recettes devant découler de la sous-location des avions.
Décision (UE) 2015/119 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
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