(239) Quant au taux de mise en application du plan de restructuration, la Commission estime, sur la base de l'analyse susmentionnée, que le taux de 85 % prévu pour l'exécution des mesures de restructuration est réaliste. Elle note de surcroît que LOT a atteint, en 2013, 137 % des bénéfices attendus des mesures de restructuration.
Décision (UE) 2015/119 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.