(254) En troisième lieu, les activités relatives aux vols affrétés sont marginales pour LOT, dans la mesure où elles ne représentent que [< 1] % de ses activités. Les lignes directrices imposent une réduction de la capacité sur le marché principal, lequel correspond, dans le cas de LOT, à celui des services de vols réguliers.
Décision (UE) 2015/119 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
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