Décision (UE) 2015/119 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/119
RattachementDécision (UE) 2015/119
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32015D0119)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2015/119EUR-Lex →

(72) Il est prévu que les coûts de restructuration soient couverts par: i) une contribution propre d'un montant total de [1 200-1 600] millions de PLN, consistant en un contrat de location-financement de cinq avions B787 et la vente d'actifs immobilisés; ii) une aide d'État d'un montant de 804 millions de PLN. La contribution propre représente [60-67] % des coûts de restructuration. Les coûts de restructuration et les sources de financement sont présentés de manière synthétique dans le tableau suivant.

Tableau 3

Coûts de restructuration et sources de financement (en millions de PLN)

Source: Plan de restructuration.

| Coûts de restructuration | [2 000-2 400]

| Acquisition de cinq avions B787 | […]

| Retrait des avions B737-400 et Embraer | […]

| Couverture partielle des pertes d'exploitation et du déficit de financement | […]

| Restructuration des effectifs | […]

| Remboursement du prêt au sauvetage (majoré des intérêts courus) | 423

| Sources de financement | [2 000-2 400]

| Location-financement de cinq avions B787 | […]

| Vente d'actifs immobilisés | […]

| Contribution propre totale | [1 200-1 600]

| Aide d'État | 804

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).