Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(1) Le 30 décembre 2008, l'Italie a notifié à la Commission son intention d'introduire des incitations fiscales en faveur des investissements et de la distribution dans le secteur cinématographique ainsi que du cinéma numérique. Les autorités italiennes ont transmis des informations complémentaires le 2 avril 2009 et le 23 juin 2009.

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