Article considérant 14

(14) En second lieu, la Commission nourrissait des doutes quant à la proportionnalité de la mesure d'aide proposée, observant que, selon toute probabilité, les cinémas de plus grande taille peuvent se permettre plus facilement d'installer des équipements de projection numérique sans subvention publique. La Commission a également relevé que les entreprises d'exploitation cinématographique ont à leur disposition des modèles commerciaux aux fins du passage au numérique, tels que les «frais de copie virtuelle» (redevances pour les copies virtuelles) et s'est donc demandé si une subvention publique du montant proposé pour chaque écran n'entraînerait pas la disparition des alternatives commerciales.