Article considérant 15

(15) Troisièmement, la Commission doutait du caractère approprié du crédit d'impôt proposé comme mesure d'aide, notant que le budget prévu pour la mesure (16,8 millions d'EUR) correspond à un coût d'installation de 56 millions d'EUR, sensiblement inférieur au coût estimé de la conversion (de 395,7 millions d'EUR, sur la base de 100 000 EUR par écran). Outre le caractère approprié des fonds disponibles, la Commission a aussi mis en doute le fait que la mesure proposée soit suffisamment ciblée pour atteindre l'objectif visant à augmenter la diffusion de films italiens et européens à caractère culturel. Elle doutait que les autorités italiennes puissent garantir que les entreprises d'exploitation cinématographique disposant d'installations numériques introduisent des modèles commerciaux alternatifs offrant aux spectateurs italiens un plus large choix de films culturels. Étant donné que l'utilisation d'un crédit d'impôt suppose qu'un bénéficiaire doive afficher une capacité contributive suffisante et puisque la mesure implique que les entreprises d'exploitation cinématographique doivent financer 70 % de l'investissement, la Commission s'est demandé si les cinémas ayant le plus besoin des aides pourraient tirer parti du crédit d'impôt. La Commission a également émis des doutes quant au fait que l'aide ponctuelle prévue (la notification concernait une mesure pilote d'une durée de 2 ans) aurait apporté une solution durable au problème du cycle de vie plus court et du surcoût d'utilisation lié à l'installation d'équipements numériques.