Article considérant 16

(16) Quatrièmement, la Commission a mis en cause les répercussions économiques, sociales et culturelles de l'aide. Tout en reconnaissant qu'il pourrait être dans l'intérêt de tous qu'un État membre ait recours à une aide d'État pour investir dans le passage au cinéma numérique, la Commission a demandé à être rassurée sur la neutralité technologique de la mesure; en particulier, elle a demandé confirmation du fait que les entreprises d'exploitation cinématographique ne seraient pas incitées à investir de préférence dans une norme numérique plutôt qu'une autre. En outre, la Commission a demandé aux autorités italiennes de veiller à ce que les films distribués dans un format numérique fondé sur des normes publiques inférieures à la norme numérique de l'installation bénéficiant de la subvention puissent également être projetés. La Commission a aussi observé que les aides à l'installation d'équipements de projection numérique pourraient indirectement bénéficier aux grandes sociétés de production cinématographique américaines (dans le cas d'installations conformes aux spécifications du DCI). La hausse de la demande consécutive à l'aide proposée pourrait faire augmenter le prix des équipements de projection, dont l'offre est limitée. L'aide pourrait avoir pour effet que l'Italie atteindrait plus rapidement la masse critique de salles de cinéma numériques, ce qui à son tour pourrait accélérer le passage à la distribution numérique et, partant, la fermeture des cinémas qui n'auront pas été en mesure d'installer le système de projection numérique à temps. De manière générale, la Commission doutait que les éventuels effets de distorsion de la concurrence soient compensés par les avantages de l'aide sur les plans culturel et social.