Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(24) En quatrième lieu, les règles modifiées permettent le cumul d'aides jusqu'à concurrence d'une intensité d'aide maximale de 75 % des coûts totaux. Pour les cinémas disposant d'un ou de deux écrans, l'intensité maximale de l'aide cumulée est de 90 %.

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