Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(26) En réponse à la consultation publique concernant la mesure d'aide, qui s'est déroulée en 2009, une vingtaine de parties intéressées ont fait part de leurs observations à la Commission, à savoir:

— les organisations sectorielles italiennes et européennes représentant les distributeurs et les exploitants de cinémas, ainsi que la Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) française et le Forum européen du cinéma numérique,

— les autorités françaises ainsi que les fonds de promotion du cinéma de l'Allemagne et du Royaume-Uni et le réseau des fonds régionaux européens de l'audiovisuel (Cineregio). D'autres observations reçues faisaient également référence aux publications à ce sujet des directeurs des agences européennes de cinéma (EFAD),

— un certain nombre d'entreprises, de professionnels du secteur cinématographique et de citoyens français, italiens, britanniques et suisses.

En outre, en octobre 2009, un séminaire a été organisé à Rome sur cette question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).