Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(27) En ce qui concerne la nécessité de l'aide, toutes les contributions reçues ont souligné la nécessité d'une aide d'État pour le passage au cinéma numérique, considéré comme une évolution inévitable. Comme expliqué tant par les autorités françaises que par le Conseil cinématographique britannique (UK Film Council), les avantages généraux du cinéma numérique s'accompagnent d'une répartition asymétrique des coûts (supportés par l'entreprise d'exploitation cinématographique) et des bénéfices financiers directs (pour le distributeur) relatifs à la transition. Cette situation asymétrique complique le passage rapide au numérique sans aide extérieure. À cet égard, les tiers qui ont présenté des observations ont souligné le risque évident de voir de nombreux petits cinémas européens, indépendants ou situés dans des zones reculées, abandonner le marché si les systèmes de projection numérique ne sont pas rendus plus accessibles et abordables financièrement. La déclaration de l'EFAD de septembre 2009 a révélé que 30 % des cinémas européens n'étaient pas loin de fermer leurs portes. Tant les autorités françaises que le Conseil fédéral allemand pour le cinéma ont souligné que non seulement la projection, mais aussi la distribution de films pâtiraient de l'absence d'aides. Une longue période de transition pourrait, du fait de la distribution parallèle de copies analogiques et numériques de films, s'avérer trop coûteuse, en particulier pour les distributeurs de films mineurs. En dernière analyse, l'absence d'aide aurait une incidence négative considérable sur la diffusion des films européens, la diversité culturelle et l'accès des citoyens européens à la culture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).