Article considérant 32

(32) En ce qui concerne la disponibilité de modèles d'exploitation commerciale pour la transition et leur applicabilité aux salles plus petites, les avis ont été légèrement divergents. Certains ont fait valoir l'absence de modèles d'exploitation standard pour le passage au cinéma numérique. D'autres ont affirmé que de nombreux cinémas ne pouvaient avoir accès aux accords de «frais de copie virtuelle» proposés par les intermédiaires («intégrateurs») (voir également la note 5) à cause de la nature et du volume de leur programmation (le volume des redevances pour les copies virtuelles varie en fonction du nombre de films programmés au cours de la première semaine suivant leur sortie et/ou du nombre de salles dont dispose un cinéma). Europa Distribution a fait valoir que les modèles d'exploitation commerciale ne sont valables que pour les cinémas les plus rentables et les grands distributeurs commerciaux. Selon le document de réflexion de l'EFAD, quelque 10 000 écrans européens seulement, sur un total de 30 000, étaient susceptibles de renouveler installations dans le cadre du modèle des «frais de copie virtuelle». Dans une contribution, il a été soutenu que la méthode des «frais de copie virtuelle» convenait même pour les petits cinémas. En tout état de cause, les autorités françaises ont signalé que les modèles commerciaux disponibles pour la transition ne couvraient pas la totalité des coûts de la conversion numérique des cinémas (tels que la modernisation des cabines de projection) et supposaient en outre toujours un apport des entreprises d'exploitation cinématographique. Même dans ces cas, l'aide publique pourrait jouer un rôle complémentaire fondamental.