Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(33) En ce qui concerne le caractère approprié de l'aide, les parties intéressées ont relevé qu'en général, les aides d'État aideraient les petites salles de cinéma à affronter la forte concurrence des grands multiplexes et mettraient tous les acteurs sur un pied d'égalité. Selon les prévisions, l'installation d'équipements cinématographiques numériques permettrait d'offrir un plus large choix au public. Les contributions ont également mis en évidence les avantages liés au cinéma numérique, tels que la qualité de la projection, la flexibilité de la programmation et la réduction des coûts de distribution. Les autorités françaises ont fait valoir que le caractère adéquat du soutien en faveur du cinéma numérique ne devrait pas être apprécié à l'aune de l'augmentation de la diversité de la programmation, mais plutôt au regard de la capacité d'éviter la fermeture de cinémas. D'après elles, c'est grâce à la numérisation des différents types de cinémas que sera garantie une offre diversifiée de films. Le Forum européen du cinéma numérique a soutenu que, si le crédit d'impôt pouvait être compensé par la TVA, les cinémas moins rentables pourraient eux aussi bénéficier de la mesure italienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).