Article considérant 35

(35) En ce qui concerne les répercussions économiques, sociales et culturelles de l'aide, les contributions ont en général souligné la nécessité d'une norme commune pour le cinéma numérique et la large acceptation des normes du DCI. Dans sa déclaration, l'EFAD affirme que le soutien au cinéma numérique ne devrait pas imposer une solution technologique, mais être conçu en évaluant attentivement l'évolution technologique du secteur. Dans ses observations, Europa Distribution a souligné que ne pas respecter la norme du secteur pourrait aboutir à la fermeture de nombreuses salles de cinéma. En tout état de cause, l'ANEC a précisé que la mesure permet aux cinémas d'investir dans la norme qu'ils préfèrent. Plusieurs contributeurs ont également fait observer que les installations répondant aux spécifications du DCI pourraient aussi être utilisées pour projeter des programmes dont les normes numériques sont différentes (inférieures), alors que l'inverse (projection de copies cinématographiques conformes à la norme DCI au moyen de projecteurs de 1,3k par exemple) n'est pas possible. Les observations n'ont pas mis en évidence de risques de hausse des prix, lesquels devraient au contraire diminuer au fil du temps. À cet égard, la contribution des autorités françaises et le document de réflexion de l'EFAD ont souligné que les mesures d'aide devraient être conçues de manière à éviter de fausser la concurrence sur le marché des systèmes numériques. Les mesures d'aide devraient donc se fonder sur une évaluation des coûts des équipements numériques, et l'aide devrait être limitée en fonction de ces estimations. Les doutes de la Commission quant au fait que les aides d'État puissent accélérer le passage au numérique et donc la fermeture de cinémas (voir le considérant 16) n'ont pas trouvé d'écho dans les contributions, lesquelles ont au contraire présenté les aides d'État comme une solution durable au défi du cinéma numérique. La Fédération italienne des cinémas d'art et d'essai a souligné la portée géographique limitée des salles de cinéma et donc la faible distorsion de concurrence que la mesure engendrerait.