Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(4) Le ministère du patrimoine culturel et du tourisme et la Commission européenne ont organisé un séminaire sur la question, qui s'est tenu à Rome le 21 octobre 2009.

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