(40) La mise en œuvre de la mesure d'aide au sens du règlement de minimis s'est toutefois révélée insuffisante pour renverser la situation. En particulier, les complexes cinématographiques de taille moyenne n'ont pu numériser qu'une partie de leurs écrans.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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