(44) Les autorités italiennes prédisent la disparition définitive des films traditionnels du marché dans un délai de seulement quelques semaines ou mois. Alors que la date limite approche, les autorités italiennes ont mis l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre la mesure au-delà des seuils de minimis.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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