(5) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés et les a transmises à l'Italie afin de donner à cette dernière la possibilité de les commenter. Les observations des autorités italiennes sont parvenues par lettre enregistrée le 19 janvier 2010. Il a ensuite été procédé à un nouvel échange d'informations, comprenant notamment des lettres supplémentaires des autorités italiennes qui ont été enregistrées le 7 septembre 2010, le 12 avril 2011, le 1er juin 2011, le 1er décembre 2011, le 10 mai 2012, le 14 septembre 2012, le 23 avril 2013, le 6 décembre 2013, le 18 avril 2014, le 11 juin 2014 et le 1er août 2014.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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