(52) En troisième lieu, c'est aux fins de la proportionnalité de la mesure d'aide qu'ont été introduites des intensités maximales pour le cumul d'aides, qui établissent une distinction entre les petits cinémas (disposant d'une ou deux salles) et les autres cinémas (voir le considérant 24).
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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