(53) Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant au caractère approprié de l'enveloppe jugée nécessaire pour que la mesure puisse couvrir les coûts de conversion prévus. Les estimations actualisées relatives au budget et aux coûts communiquées par les autorités italiennes (voir les considérants 18 et 45) permettent d'évaluer la situation à laquelle la mesure d'aide vise à remédier, telle qu'elle se présente aujourd'hui. Sur la base d'un crédit d'impôt moyen de 15 000 EUR et en tenant compte de la dotation du régime telle qu'estimée (voir le considérant 18), 500 écrans pourraient bénéficier de la mesure entre 2014 et 2015, période au cours de laquelle un recours plus massif à la mesure est prévu. Ce nombre correspond à une partie substantielle des écrans restant à numériser (voir le considérant 40).
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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