Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(57) Dès la mise en œuvre de la mesure conformément au règlement de minimis, tous les types de salles de cinéma ont bénéficié des crédits d'impôt, y compris les plus petites du marché, comme indiqué dans le graphique ci-dessous, qui donne une vue d'ensemble des bénéficiaires du régime (pour la période 2010-2013).

Bénéficiaires par type de cinéma (2010-2013, sur la base du nombre d'écrans) (données mises à jour pour la dernière fois en avril 2014 et fournies par le ministère du patrimoine culturel et du tourisme)

Multiplexes possédant de 5 à 10 écrans - communes de plus de 50 000 habitants

Multiplexes possédant de 5 à 10 écrans - communes de moins de 50 000 habitants

299 (19 %)

304 (19 %)

459 (29 %)

325 (20 %)

216 (13 %)

Multiplexes possédant 4 écrans maximum

Cinéma monosalle

Multiplexes possédant plus de 10 écrans

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).