(58) Les données fournies montrent aussi un net accroissement du nombre et de la proportion de petits cinémas ayant bénéficié du crédit d'impôt en 2012 et surtout en 2013. Globalement, il ressort des données transmises par l'Italie qu'entre 2010 et la fin de l'année 2013, 325 cinémas, soit 24,3 % des 1 340 cinémas italiens de plus petite taille, ont pu bénéficier du crédit d'impôt pour le passage au numérique.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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