(6) Le crédit d'impôt en faveur des entreprises d'exploitation cinématographique qui installent des équipements de projection numérique faisait partie d'une série de mesures fiscales en faveur du secteur cinématographique introduites par les autorités italiennes. De manière générale, ces mesures tendaient à stimuler des dynamiques de marché visant à soutenir les films à caractère culturel «de nationalité italienne» dans un environnement concurrentiel et à promouvoir ces films en Italie et en Europe.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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