Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(60) Les autorités italiennes ont confirmé que, selon elles, les modalités du régime ne remettent pas en cause le principe de la neutralité technologique.

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