(63) Les autorités italiennes justifient la mesure en avançant qu'il s'agit d'une aide à la promotion de la culture et mettent constamment en exergue l'importance, sur le plan culturel, d'achever le passage au cinéma numérique dans le pays le plus tôt possible. La mesure d'aide vise à garantir que tous les types de cinémas pourront passer au numérique, malgré les coûts élevés de la conversion.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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