(65) La nouvelle communication sur le cinéma reconnaît que les aides à la production cinématographique peuvent être considérées comme des aides destinées à promouvoir la culture au sens de l'article 107, paragraphe 3, point d), du TFUE. Par conséquent, la compatibilité de l'aide peut être appréciée au regard de cette disposition. La communication sur le cinéma prévoit que les aides à la modernisation des salles de cinéma, y compris leur numérisation, peuvent être justifiées sur cette base pour autant qu'elles soient nécessaires, proportionnées et appropriées.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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