(69) La mesure ne s'adresse pas exclusivement aux cinémas de plus petite taille, mais aussi aux cinémas et aux réseaux commerciaux relativement importants. Toutefois, les plus grandes chaînes de cinémas (plus de 60 écrans) sont exclues du bénéfice de l'aide. Les autorités italiennes ont affirmé que l'octroi d'avantages fiscaux à tous les cinémas de plus petite taille rétablit les conditions d'une concurrence équitable dans le secteur, dominé par deux très grandes chaînes de cinémas.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.