(70) Le crédit d'impôt vise à aider les cinémas qui ne sont pas en mesure, en particulier dans le contexte économique actuel, d'obtenir suffisamment de financements privés pour la coûteuse conversion au numérique.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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