Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(71) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la mesure d'aide peut être considérée comme nécessaire pour préserver et rétablir, en Italie, un environnement cinématographique diversifié dans un contexte numérique. La présence continue de différents types de salles de cinéma, du cinéma d'art et d'essai monosalle aux multiplexes affichant une programmation commerciale, est essentielle pour promouvoir la sauvegarde d'une offre cinématographique diversifiée pour la population italienne. Comme les parties intéressées le reconnaissent dans leurs observations, le passage au cinéma numérique constitue un moment critique pour le secteur cinématographique dans son ensemble, étant donné que seuls les plus grands réseaux de cinémas sont en mesure d'accéder facilement aux modèles commerciaux de transition. Les données de marché communiquées par les autorités italiennes ont démontré que la mise en œuvre de minimis de la mesure ne suffit pas pour achever la transition, en particulier pour les salles de cinéma qui possèdent plusieurs écrans. S'il est vrai que certains cinémas ont pu accéder à des offres de frais de copie virtuelle, il est également vrai que les modèles de transition commerciale ne couvrent pas tous les coûts de la conversion numérique des cinémas (voir le considérant 32). Même dans ce cas, l'aide publique peut être jugée nécessaire, à condition que ce système soit conçu de manière complémentaire en faisant en sorte que la mesure reste proportionnée quel que soit le type de cinéma concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).