(75) Le crédit d'impôt peut aussi être combiné avec d'autres mesures d'aide. Afin de garantir la proportionnalité de l'aide, les autorités italiennes ont introduit des intensités maximales pour le cumul d'aides, soit 90 % pour les petits cinémas (disposant d'un ou de deux écrans) et 75 % pour les autres types de cinéma.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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